Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Clôturée le mercredi 27 mars 2024

Composition

au 27/03/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Stéphane Travert

Commission des affaires économiques

Renaissance

Manche 3^e

Vice-Présidente

Mme Dominique Estrosi Sassone

Sénatrice

Rapporteurs

Mme Amel Gacquerre

Sénatrice

M. Lionel Royer-Perreaut

Commission des affaires sociales

Renaissance

Bouches-du-Rhône 6^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Titulaires

Mme Viviane Artigalas

Sénatrice

M. Thibault Bazin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Meurthe-et-Moselle 4^e

Mme Anne Chain-Larché

Sénatrice

M. Mickaël Cosson

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Côtes-d'Armor 1^e

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Frédéric Falcon

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Aude 2^e

M. Stéphane Fouassin

Sénateur

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. William Martinet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Yvelines 11^e

Suppléants

Mme Martine Berthet

Sénatrice

M. Yves Bleunven

Sénateur

M. Inaki Echaniz

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 4^e

Mme Christine Engrand

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Pas-de-Calais 6^e

M. Rémi Féraud

Sénateur

Mme Antoinette Guhl

Sénatrice

M. Luc Lamirault

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Eure-et-Loir 3^e

Mme Marianne Margaté

Sénatrice

Mme Sandra Marsaud

Commission des affaires économiques

Renaissance

Charente 2^e

Mme Sylviane Noël

Sénatrice

M. Pierre Jean Rochette

Sénateur

Président
M. Stéphane Travert Commission des affaires économiques Renaissance Manche 3^e
Vice-Présidente
Mme Dominique Estrosi Sassone Sénatrice
Rapporteurs
Mme Amel Gacquerre Sénatrice	M. Lionel Royer-Perreaut Commission des affaires sociales Renaissance Bouches-du-Rhône 6^e	M. Guillaume Vuilletet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Val-d'Oise 2^e
Titulaires
Mme Viviane Artigalas Sénatrice	M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4^e	Mme Anne Chain-Larché Sénatrice	M. Mickaël Cosson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Côtes-d'Armor 1^e
Mme Françoise Dumont Sénatrice	M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2^e	M. Stéphane Fouassin Sénateur	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
M. William Martinet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Yvelines 11^e
Suppléants
Mme Martine Berthet Sénatrice	M. Yves Bleunven Sénateur	M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4^e	Mme Christine Engrand Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 6^e
M. Rémi Féraud Sénateur	Mme Antoinette Guhl Sénatrice	M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3^e	Mme Marianne Margaté Sénatrice
Mme Sandra Marsaud Commission des affaires économiques Renaissance Charente 2^e	Mme Sylviane Noël Sénatrice	M. Pierre Jean Rochette Sénateur

A B C D E F G L M N R T V

A (1)
- Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)

B (3)

C (2)
- Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
- M. Mickaël Cosson

D (1)
- Mme Françoise Dumont (Sénatrice)

E (3)

F (3)

G (2)
- Mme Amel Gacquerre (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Antoinette Guhl (Sénatrice)

L (2)
- Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
- M. Luc Lamirault

M (3)

N (1)
- Mme Sylviane Noël (Sénatrice)

R (2)
- M. Lionel Royer-Perreaut (Rapporteur)
- M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)

T (1)
- M. Stéphane Travert (Président)

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet (Rapporteur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Stéphane Travert	Président	Commission des affaires économiques	Renaissance	Manche 3^e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Amel Gacquerre (Sénatrice)	Rapporteure
M. Lionel Royer-Perreaut	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Renaissance	Bouches-du-Rhône 6^e
M. Guillaume Vuilletet	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Val-d'Oise 2^e
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Thibault Bazin		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle 4^e
Mme Anne Chain-Larché (Sénatrice)
M. Mickaël Cosson		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Côtes-d'Armor 1^e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Frédéric Falcon		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Aude 2^e
M. Stéphane Fouassin (Sénateur)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. William Martinet		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Yvelines 11^e
Mme Martine Berthet (Sénatrice)
M. Yves Bleunven (Sénateur)
M. Inaki Echaniz		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 4^e
Mme Christine Engrand		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Pas-de-Calais 6^e
M. Rémi Féraud (Sénateur)
Mme Antoinette Guhl (Sénatrice)
M. Luc Lamirault		Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Eure-et-Loir 3^e
Mme Marianne Margaté (Sénatrice)
Mme Sandra Marsaud		Commission des affaires économiques	Renaissance	Charente 2^e
Mme Sylviane Noël (Sénatrice)
M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)