Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Clôturée le jeudi 29 juin 2023

Composition

au 29/06/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Isabelle Rauch

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons et apparentés

Moselle 9^e

Rapporteurs

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Sénatrice

M. Laurent Marcangeli

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Horizons et apparentés

Corse-du-Sud 1^re

Titulaires

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 3^e

M. David Assouline

Sénateur

M. Julien Bargeton

Sénateur

Mme Sophie Blanc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^re

Mme Toine Bourrat

Sénatrice

M. Maxime Minot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Oise 7^e

Mme Béatrice Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Yvelines 3^e

Mme Elsa Schalck

Sénatrice

Mme Sarah Tanzilli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 13^e

Mme Sabine Van Heghe

Sénatrice

Suppléants

M. Rodrigo Arenas

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 10^e

M. Jérémy Bacchi

Sénateur

M. Philippe Ballard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Oise 2^e

Mme Annick Billon

Sénatrice

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Sénatrice

M. Inaki Echaniz

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Pyrénées-Atlantiques 4^e

M. Laurent Esquenet-Goxes

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Haute-Garonne 10^e

M. Bernard Fialaire

Sénateur

Mme Béatrice Gosselin

Sénatrice

M. Stéphane Lenormand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re

M. Jean-Jacques Lozach

Sénateur

M. Christophe Marion

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Loir-et-Cher 3^e

Mme Francesca Pasquini

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 2^e

M. Cédric Vial

Sénateur

Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Vice-Présidente
Mme Isabelle Rauch Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Moselle 9^e
Rapporteurs
Mme Alexandra Borchio Fontimp Sénatrice	M. Laurent Marcangeli Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Corse-du-Sud 1^re
Titulaires
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3^e	M. David Assouline Sénateur	M. Julien Bargeton Sénateur	Mme Sophie Blanc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^re
Mme Toine Bourrat Sénatrice	M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7^e	Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Yvelines 3^e	Mme Elsa Schalck Sénatrice
Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13^e	Mme Sabine Van Heghe Sénatrice
Suppléants
M. Rodrigo Arenas Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 10^e	M. Jérémy Bacchi Sénateur	M. Philippe Ballard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Oise 2^e	Mme Annick Billon Sénatrice
Mme Céline Boulay-Espéronnier Sénatrice	M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Pyrénées-Atlantiques 4^e	M. Laurent Esquenet-Goxes Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10^e	M. Bernard Fialaire Sénateur
Mme Béatrice Gosselin Sénatrice	M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re	M. Jean-Jacques Lozach Sénateur	M. Christophe Marion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loir-et-Cher 3^e
Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2^e	M. Cédric Vial Sénateur

A B E F G L M P R S T V

A (3)

B (8)

E (2)
- M. Inaki Echaniz
- M. Laurent Esquenet-Goxes

F (1)
- M. Bernard Fialaire (Sénateur)

G (1)
- Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)

L (3)

M (3)

P (2)
- Mme Béatrice Piron
- Mme Francesca Pasquini

R (1)
- Mme Isabelle Rauch (Vice-Présidente)

S (1)
- Mme Elsa Schalck (Sénatrice)

T (1)
- Mme Sarah Tanzilli

V (2)
- Mme Sabine Van Heghe (Sénatrice)
- M. Cédric Vial (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Président
Mme Isabelle Rauch	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons et apparentés	Moselle 9^e
Mme Alexandra Borchio Fontimp (Sénatrice)	Rapporteure
M. Laurent Marcangeli	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Horizons et apparentés	Corse-du-Sud 1^re
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 3^e
M. David Assouline (Sénateur)
M. Julien Bargeton (Sénateur)
Mme Sophie Blanc		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^re
Mme Toine Bourrat (Sénatrice)
M. Maxime Minot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Oise 7^e
Mme Béatrice Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Yvelines 3^e
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
Mme Sarah Tanzilli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 13^e
Mme Sabine Van Heghe (Sénatrice)
M. Rodrigo Arenas		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 10^e
M. Jérémy Bacchi (Sénateur)
M. Philippe Ballard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Oise 2^e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Céline Boulay-Espéronnier (Sénatrice)
M. Inaki Echaniz		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Pyrénées-Atlantiques 4^e
M. Laurent Esquenet-Goxes		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Haute-Garonne 10^e
M. Bernard Fialaire (Sénateur)
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Stéphane Lenormand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1^re
M. Jean-Jacques Lozach (Sénateur)
M. Christophe Marion		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Loir-et-Cher 3^e
Mme Francesca Pasquini		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 2^e
M. Cédric Vial (Sénateur)