Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Vice-Président

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Nord 14^e

Rapporteurs

M. Khalifé Khalifé

Sénateur

M. Michel Lauzzana

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Lot-et-Garonne 1^e

Mme Francesca Pasquini

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 2^e

Titulaires

Mme Laurence Cristol

Commission des affaires sociales

Renaissance

Hérault 3^e

Mme Corinne Féret

Sénatrice

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Jocelyne Guidez

Sénatrice

Mme Nadège Havet

Sénatrice

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

M. Emmanuel Taché

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 16^e

M. Nicolas Turquois

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vienne 4^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^e

Suppléants

Mme Corinne Bourcier

Sénatrice

M. Paul-André Colombani

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud 2^e

M. Olivier Henno

Sénateur

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

Renaissance

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Marie-Pierre Richer

Sénatrice

Mme Silvana Silvani

Sénatrice

Mme Anne Souyris

Sénatrice

Président
M. Philippe Mouiller Sénateur
Vice-Président
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14^e
Rapporteurs
M. Khalifé Khalifé Sénateur	M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Lot-et-Garonne 1^e	Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2^e
Titulaires
Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3^e	Mme Corinne Féret Sénatrice	Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Jocelyne Guidez Sénatrice
Mme Nadège Havet Sénatrice	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	M. Emmanuel Taché Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16^e	M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4^e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^e
Suppléants
Mme Corinne Bourcier Sénatrice	M. Paul-André Colombani Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Corse-du-Sud 2^e	M. Olivier Henno Sénateur	Mme Florence Lassarade Sénatrice
Mme Annie Le Houerou Sénatrice	Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5^e	Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice	Mme Silvana Silvani Sénatrice
Mme Anne Souyris Sénatrice

B C F G H K L M P R S T V

B (1)
- Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)

C (3)

F (1)
- Mme Corinne Féret (Sénatrice)

G (2)
- Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
- Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)

H (2)
- Mme Nadège Havet (Sénatrice)
- M. Olivier Henno (Sénateur)

K (1)
- M. Khalifé Khalifé (Rapporteur) (Sénateur)

L (4)

M (1)
- M. Philippe Mouiller (Président) (Sénateur)

P (2)
- Mme Francesca Pasquini (Rapporteure)
- Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)

R (1)
- Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)

S (2)
- Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
- Mme Anne Souyris (Sénatrice)

T (2)
- M. Emmanuel Taché
- M. Nicolas Turquois

V (1)
- M. Stéphane Viry

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Président
M. Paul Christophe	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Nord 14^e
M. Khalifé Khalifé (Sénateur)	Rapporteur
M. Michel Lauzzana	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Lot-et-Garonne 1^e
Mme Francesca Pasquini	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 2^e
Mme Laurence Cristol		Commission des affaires sociales	Renaissance	Hérault 3^e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Emmanuel Taché		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Nicolas Turquois		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vienne 4^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^e
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
M. Paul-André Colombani		Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Corse-du-Sud 2^e
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Christine Le Nabour		Commission des affaires sociales	Renaissance	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
Mme Anne Souyris (Sénatrice)