Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Vice-Président

M. Paul Christophe

Commission des affaires sociales

Horizons et apparentés

Nord 14^e

Rapporteurs

M. Khalifé Khalifé

Sénateur

M. Michel Lauzzana

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Lot-et-Garonne 1^re

Mme Francesca Pasquini

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 2^e

Titulaire

Mme Laurence Cristol

Commission des affaires sociales

Renaissance

Hérault 3^e

Mme Corinne Féret

Sénatrice

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Jocelyne Guidez

Sénatrice

Mme Nadège Havet

Sénatrice

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 16^e

M. Nicolas Turquois

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vienne 4^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 1^re

Suppléants

Mme Corinne Bourcier

Sénatrice

M. Paul-André Colombani

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud 2^e

M. Olivier Henno

Sénateur

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

Renaissance

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Marie-Pierre Richer

Sénatrice

Mme Silvana Silvani

Sénatrice

Mme Anne Souyris

Sénatrice

Président
M. Philippe Mouiller Sénateur
Vice-Président
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14^e
Rapporteurs
M. Khalifé Khalifé Sénateur	M. Michel Lauzzana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Lot-et-Garonne 1^re	Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2^e
Titulaire
Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3^e	Mme Corinne Féret Sénatrice	Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Jocelyne Guidez Sénatrice
Mme Nadège Havet Sénatrice	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	M. Emmanuel Taché de la Pagerie Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16^e	M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4^e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re
Suppléants
Mme Corinne Bourcier Sénatrice	M. Paul-André Colombani Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Corse-du-Sud 2^e	M. Olivier Henno Sénateur	Mme Florence Lassarade Sénatrice
Mme Annie Le Houerou Sénatrice	Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Renaissance Ille-et-Vilaine 5^e	Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice	Mme Silvana Silvani Sénatrice
Mme Anne Souyris Sénatrice

B C F G H K L M P R S T V

B (1)
- Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)

C (3)

F (1)
- Mme Corinne Féret (Sénatrice)

G (2)
- Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
- Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)

H (2)
- Mme Nadège Havet (Sénatrice)
- M. Olivier Henno (Sénateur)

K (1)
- M. Khalifé Khalifé (Rapporteur) (Sénateur)

L (4)

M (1)
- M. Philippe Mouiller (Président) (Sénateur)

P (2)
- Mme Francesca Pasquini (Rapporteure)
- Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)

R (1)
- Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)

S (2)
- Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
- Mme Anne Souyris (Sénatrice)

T (2)
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Nicolas Turquois

V (1)
- M. Stéphane Viry

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Président
M. Paul Christophe	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Horizons et apparentés	Nord 14^e
M. Khalifé Khalifé (Sénateur)	Rapporteur
M. Michel Lauzzana	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Lot-et-Garonne 1^re
Mme Francesca Pasquini	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 2^e
Mme Laurence Cristol		Commission des affaires sociales	Renaissance	Hérault 3^e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Jocelyne Guidez (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Nicolas Turquois		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vienne 4^e
M. Stéphane Viry		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 1^re
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
M. Paul-André Colombani		Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Corse-du-Sud 2^e
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Christine Le Nabour		Commission des affaires sociales	Renaissance	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)
Mme Anne Souyris (Sénatrice)