Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 26/07/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Président

M. François-Noël Buffet
Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Vienne 2e

Rapporteurs

Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Isère 8e
M. Philippe Bas
Sénateur

Titulaire

M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Nord 2e
M. Philippe Bonnecarrère
Sénateur
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Philippe Gosselin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Manche 1re
M. Guillaume Gouffier-Cha
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Val-de-Marne 6e
M. Bernard Jomier
Sénateur
M. Emmanuel Mandon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Loire 3e
M. Thomas Ménagé
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Loiret 4e
M. Alain Richard
Sénateur

Suppléant

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Brun
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Eure 4e
Mme Agnès Canayer
Sénatrice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
Mme Véronique Guillotin
Sénatrice
M. Antoine Léaument
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Essonne 10e
M. Didier Lemaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Horizons et apparentés
Haut-Rhin 3e
Mme Marie-France Lorho
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Vaucluse 4e
M. Paul Molac
Commission des affaires économiques
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan 4e
Mme Sandra Regol
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Écologiste - NUPES
Bas-Rhin 1re
M. Thomas Rudigoz
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Rhône 1re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Dominique Vérien
Sénatrice
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Président
M. Sacha Houlié Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2e
Mme Caroline Abadie Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8e
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2e
M. Philippe Bonnecarrère (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Guillaume Gouffier-Cha Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6e
M. Bernard Jomier (Sénateur)
M. Emmanuel Mandon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Eure 4e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 10e
M. Didier Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Haut-Rhin 3e
Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4e
M. Paul Molac Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4e
Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1re
M. Thomas Rudigoz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)