Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 17/11/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Présidente

Mme Catherine Deroche
Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Fadila Khattabi
Commission des affaires sociales
Renaissance
Côte-d'Or 3e

Rapporteurs

M. Marc Ferracci
Commission des affaires sociales
Renaissance
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6e
M. Olivier Henno
Sénateur
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice

Titulaire

M. Victor Catteau
Commission des affaires sociales
Rassemblement National
Nord 5e
M. Hadrien Clouet
Commission des affaires sociales
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Haute-Garonne 1re
Mme Annie Le Houerou
Sénatrice
M. Martin Lévrier
Sénateur
Mme Michelle Meunier
Sénatrice
M. Philippe Mouiller
Sénateur
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Commission des affaires sociales
Renaissance
Paris 4e
M. Philippe Vigier
Commission des affaires sociales
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Eure-et-Loir 4e
M. Stéphane Viry
Commission des affaires sociales
Les Républicains
Vosges 1re

Suppléants

Mme Farida Amrani
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Essonne 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly
Sénatrice
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
M. Arthur Delaporte
Commission des affaires sociales
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne
Sénatrice
Mme Marie-Charlotte Garin
Commission des affaires sociales
Écologiste - NUPES
Rhône 3e
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Annick Jacquemet
Sénatrice
Mme Florence Lassarade
Sénatrice
Mme Laure Lavalette
Commission des affaires sociales
Rassemblement National
Var 2e
M. Bertrand Pancher
Commission des affaires étrangères
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Meuse 1re
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Nord 6e
Mme Émilienne Poumirol
Sénatrice
M. Frédéric Valletoux
Commission des affaires sociales
Horizons et apparentés
Seine-et-Marne 2e
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Présidente
Mme Fadila Khattabi Vice-Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
M. Marc Ferracci Rapporteur Commission des affaires sociales Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6e
M. Olivier Henno (Sénateur) Rapporteur
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet Commission des affaires sociales Renaissance Paris 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Farida Amrani Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 1re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Rhône 3e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Annick Jacquemet (Sénatrice)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2e
M. Bertrand Pancher Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Meuse 1re
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Nord 6e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Seine-et-Marne 2e