Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Clôturée le mercredi 11 octobre 2023

Composition

au 11/10/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Côte-d'Or 5^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Titulaire

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Finistère 8^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Philippe Schreck

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Var 8^e

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire 2^e

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Raquel Garrido

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

M. Jérémie Iordanoff

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Isère 5^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Alain Marc

Sénateur

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. André Reichardt

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Titulaire
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Philippe Schreck Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Var 8^e
Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire 2^e
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	M. Guy Benarroche Sénateur	M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	Mme Laurence Harribey Sénatrice
M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice	M. Alain Marc Sénateur	M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e
M. André Reichardt Sénateur	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4^e

A B C D G H I J M P R S T U V

A (2)
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (6)

C (2)
- Mme Agnès Canayer (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

G (3)

H (2)
- M. Sacha Houlié (Président)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

I (1)
- M. Jérémie Iordanoff

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

M (2)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
- M. Alain Marc (Sénateur)

P (2)
- M. Didier Paris (Rapporteur)
- M. Philippe Pradal

R (1)
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (1)
- M. Philippe Schreck

T (1)
- Mme Andrée Taurinya

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Rapporteure) (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Didier Paris	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Côte-d'Or 5^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
M. Erwan Balanant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Finistère 8^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Philippe Schreck		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Var 8^e
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire 2^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Raquel Garrido		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
M. Jérémie Iordanoff		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Isère 5^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. André Reichardt (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Saône-et-Loire 4^e