Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Clôturée le mercredi 28 juin 2023

Composition

au 28/06/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Guillaume Kasbarian Président Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Thomas Cazenave Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gironde 1re
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Rapporteure
M. Julien Bargeton (Sénateur)
M. Denis Bouad (Sénateur)
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3e
M. Pierre Louault (Sénateur)
Mme Aude Luquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1re
M. William Martinet Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Yvelines 11e
M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2e
M. Jean-Jacques Michau (Sénateur)
M. Serge Babary (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Rémi Cardon (Sénateur)
Mme Cyrielle Chatelain Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste - NUPES Isère 2e
M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5e
Mme Sonia de la Provôté (Sénatrice)
M. Frédéric Descrozaille Commission des affaires économiques Renaissance Val-de-Marne 1re
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Pyrénées-Atlantiques 4e
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Alexis Izard Commission des affaires économiques Renaissance Essonne 3e
Mme Marie-Noëlle Lienemann (Sénatrice)
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
M. François Piquemal Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 4e