Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Clôturée le lundi 20 mars 2023

Composition

au 20/03/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fadila Khattabi Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice) Rapporteure
Mme Stéphanie Rist Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur) Rapporteur
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard Commission des affaires étrangères Renaissance Paris 1re
M. Olivier Marleix Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Mathilde Panot Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-de-Marne 10e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
Mme Sandrine Rousseau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 9e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Éric Woerth Commission des affaires étrangères Renaissance Oise 4e