Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 13/03/2023

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Titulaire

Mme Catherine Deroche
Sénatrice
Mme Élisabeth Doineau
Sénatrice
Mme Corinne Féret
Sénatrice
M. Xavier Iacovelli
Sénateur
Mme Fadila Khattabi
Commission des affaires sociales
Renaissance
Côte-d'Or 3e
Mme Monique Lubin
Sénatrice
M. Sylvain Maillard
Commission des affaires étrangères
Renaissance
Paris 1re
M. Olivier Marleix
Commission de la défense nationale et des forces armées
Les Républicains
Eure-et-Loir 2e
M. Thomas Ménagé
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Loiret 4e
M. Philippe Mouiller
Sénateur
Mme Mathilde Panot
Commission des affaires étrangères
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Val-de-Marne 10e
Mme Stéphanie Rist
Commission des affaires sociales
Renaissance
Loiret 1re
M. René-Paul Savary
Sénateur
M. Philippe Vigier
Commission des affaires sociales
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Eure-et-Loir 4e

Suppléants

Mme Cathy Apourceau-Poly
Sénatrice
M. Henri Cabanel
Sénateur
M. Paul Christophe
Commission des affaires sociales
Horizons et apparentés
Nord 14e
M. Hadrien Clouet
Commission des affaires sociales
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Haute-Garonne 1re
M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne 5e
M. Arthur Delaporte
Commission des affaires économiques
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne
Sénatrice
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Laure Lavalette
Commission des affaires sociales
Rassemblement National
Var 2e
M. Alain Milon
Sénateur
Mme Raymonde Poncet Monge
Sénatrice
Mme Sandrine Rousseau
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Écologiste - NUPES
Paris 9e
Mme Sylvie Vermeillet
Sénatrice
M. Éric Woerth
Commission des affaires étrangères
Renaissance
Oise 4e
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard Commission des affaires étrangères Renaissance Paris 1re
M. Olivier Marleix Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Mathilde Panot Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-de-Marne 10e
Mme Stéphanie Rist Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Arthur Delaporte Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2e
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
Mme Sandrine Rousseau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 9e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Éric Woerth Commission des affaires étrangères Renaissance Oise 4e