Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Clôturée le lundi 20 mars 2023

Composition

au 13/03/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Sylvain Maillard Commission des affaires étrangères Renaissance Paris 1re
M. Olivier Marleix Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Eure-et-Loir 2e
M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Mathilde Panot Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-de-Marne 10e
Mme Stéphanie Rist Commission des affaires sociales Renaissance Loiret 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Eure-et-Loir 4e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Arthur Delaporte Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Calvados 2e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Laure Lavalette Commission des affaires sociales Rassemblement National Var 2e
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Raymonde Poncet Monge (Sénatrice)
Mme Sandrine Rousseau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Paris 9e
Mme Sylvie Vermeillet (Sénatrice)
M. Éric Woerth Commission des affaires étrangères Renaissance Oise 4e