Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 13/08/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Présidente

Mme Fadila Khattabi
Commission des affaires sociales
Renaissance
Côte-d'Or 3e

Vice-Président

M. Philippe Mouiller
Sénateur

Rapporteurs

Mme Maud Bregeon
Commission des affaires économiques
Renaissance
Hauts-de-Seine 13e
M. Daniel Gremillet
Sénateur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Commission des affaires sociales
Renaissance
Nord 6e
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice

Titulaire

M. Thibault Bazin
Commission des affaires sociales
Les Républicains
Meurthe-et-Moselle 4e
M. Victor Catteau
Commission des affaires sociales
Rassemblement National
Nord 5e
M. Hadrien Clouet
Commission des affaires sociales
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Haute-Garonne 1re
M. Xavier Iacovelli
Sénateur
Mme Monique Lubin
Sénatrice
M. Franck Montaugé
Sénateur
M. Nicolas Turquois
Commission des affaires sociales
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vienne 4e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Sénateur

Suppléant

Mme Cathy Apourceau-Poly
Sénatrice
M. Bruno Belin
Sénateur
M. Henri Cabanel
Sénateur
M. Pierre Dharréville
Commission des affaires sociales
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Bouches-du-Rhône 13e
Mme Corinne Féret
Sénatrice
Mme Florence Goulet
Commission des affaires économiques
Rassemblement National
Meuse 2e
M. Guillaume Kasbarian
Commission des affaires économiques
Renaissance
Eure-et-Loir 1re
Mme Christine Lavarde
Sénatrice
M. Gérard Leseul
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Seine-Maritime 5e
M. Thomas Mesnier
Commission des affaires sociales
Horizons et apparentés
Charente 1re
M. Jean-Pierre Moga
Sénateur
Mme Sophie Primas
Sénatrice
Mme Sandrine Rousseau
Commission des affaires sociales
Écologiste - NUPES
Paris 9e
Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires économiques
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Seine-Saint-Denis 9e
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fadila Khattabi Présidente Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Vice-Président
Mme Maud Bregeon Rapporteure Commission des affaires économiques Renaissance Hauts-de-Seine 13e
M. Daniel Gremillet (Sénateur) Rapporteur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Rapporteure Commission des affaires sociales Renaissance Nord 6e
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
M. Victor Catteau Commission des affaires sociales Rassemblement National Nord 5e
M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 1re
M. Xavier Iacovelli (Sénateur)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Bruno Belin (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Florence Goulet Commission des affaires économiques Rassemblement National Meuse 2e
M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Seine-Maritime 5e
M. Thomas Mesnier Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Charente 1re
M. Jean-Pierre Moga (Sénateur)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Paris 9e
Mme Aurélie Trouvé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 9e