Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Clôturée le jeudi 20 juillet 2023

Composition

au 20/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Julien Bargeton (Sénateur)
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
M. Thibault Bazin Commission des affaires sociales Les Républicains Meurthe-et-Moselle 4e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1re
Mme Annaïg Le Meur Commission des affaires économiques Renaissance Finistère 1re
M. Jean-Paul Mattei Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Nathalie Oziol Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 2e
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Robin Reda Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Essonne 7e
M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Ille-et-Vilaine 6e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5e
Mme Françoise Férat (Sénatrice)
Mme Raquel Garrido Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5e
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Alexis Izard Commission des affaires économiques Renaissance Essonne 3e
Mme Micheline Jacques (Sénatrice)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Dominique Potier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Meurthe-et-Moselle 5e
M. Claude Raynal (Sénateur)
Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Sénatrice)
M. Hubert Wulfranc Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 3e