Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 27/11/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Président

M. Claude Raynal
Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Seine-Saint-Denis 1re

Rapporteurs

M. Jean-René Cazeneuve
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Gers 1re
M. Jean-François Husson
Sénateur

Titulaire

M. Franck Allisio
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 12e
M. Arnaud Bazin
Sénateur
Mme Isabelle Briquet
Sénatrice
M. Vincent Capo-Canellas
Sénateur
M. Daniel Labaronne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Indre-et-Loire 2e
Mme Christine Lavarde
Sénatrice
M. Pascal Lecamp
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vienne 3e
M. Mathieu Lefèvre
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Val-de-Marne 5e
Mme Véronique Louwagie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les Républicains
Orne 2e
M. Didier Rambaud
Sénateur

Suppléants

M. Christian Bilhac
Sénateur
M. Jean-Baptiste Blanc
Sénateur
M. Philippe Brun
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Eure 4e
M. Thierry Cozic
Sénateur
M. Charles de Courson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne 5e
M. Vincent Delahaye
Sénateur
M. David Guiraud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Nord 8e
M. François Jolivet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Horizons et apparentés
Indre 1re
M. Antoine Lefèvre
Sénateur
M. Bryan Masson
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Alpes-Maritimes 6e
M. Xavier Roseren
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Haute-Savoie 6e
M. Stéphane Sautarel
Sénateur
M. Pascal Savoldelli
Sénateur
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur) Président
M. Éric Coquerel Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re
M. Jean-René Cazeneuve Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1re
M. Jean-François Husson (Sénateur) Rapporteur
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12e
M. Arnaud Bazin (Sénateur)
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2e
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Pascal Lecamp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 3e
M. Mathieu Lefèvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Val-de-Marne 5e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Didier Rambaud (Sénateur)
M. Christian Bilhac (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur)
M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Eure 4e
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8e
M. François Jolivet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Indre 1re
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Bryan Masson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Alpes-Maritimes 6e
M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)