Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteurs

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Marc Ferracci

Commission des affaires sociales

Renaissance

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e

Titulaire

M. Jean-Michel Arnaud

Sénateur

Mme Fanta Berete

Commission des affaires sociales

Renaissance

Paris 12^e

M. Sébastien Delogu

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Bouches-du-Rhône 7^e

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vendée 1^re

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Thomas Ménagé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Loiret 4^e

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

M. Raphaël Schellenberger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Haut-Rhin 4^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Suppléants

M. Emmanuel Blairy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Pas-de-Calais 1^re

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

M. Alain Marc

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. Pierre-Alain Roiron

Sénateur

M. Olivier Serva

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe 1^re

Mme Mélanie Vogel

Sénatrice

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteurs
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Marc Ferracci Commission des affaires sociales Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e
Titulaire
M. Jean-Michel Arnaud Sénateur	Mme Fanta Berete Commission des affaires sociales Renaissance Paris 12^e	M. Sébastien Delogu Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Bouches-du-Rhône 7^e	Mme Françoise Dumont Sénatrice
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1^re	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	M. Thomas Ménagé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Loiret 4^e	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Suppléants
M. Emmanuel Blairy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Pas-de-Calais 1^re	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Muriel Jourda Sénatrice	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e
M. Alain Marc Sénateur	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e
M. Pierre-Alain Roiron Sénateur	M. Olivier Serva Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Guadeloupe 1^re	Mme Mélanie Vogel Sénatrice

A B D F H J K L M N P R S V

A (1)
- M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)

B (4)

D (3)

F (1)
- M. Marc Ferracci (Rapporteur)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (2)
- M. Philippe Latombe
- Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)

M (4)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

P (1)
- M. Philippe Pradal

R (1)
- M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)

S (3)

V (1)
- Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)	Rapporteure
M. Marc Ferracci	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Renaissance	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6^e
M. Jean-Michel Arnaud (Sénateur)
Mme Fanta Berete		Commission des affaires sociales	Renaissance	Paris 12^e
M. Sébastien Delogu		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Bouches-du-Rhône 7^e
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vendée 1^re
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Thomas Ménagé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Loiret 4^e
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
M. Raphaël Schellenberger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Haut-Rhin 4^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Emmanuel Blairy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Pas-de-Calais 1^re
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)
M. Olivier Serva		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Guadeloupe 1^re
Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)