Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Composition

au 22/03/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Thomas Cazenave

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Gironde 1^re

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Titulaire

M. Hussein Bourgi

Sénateur

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Savoie 4^e

Mme Mathilde Desjonquères

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher 1^re

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Stella Dupont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Maine-et-Loire 2^e

M. Loïc Hervé

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Catherine Belrhiti

Sénatrice

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

Mme Sandra Regol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste - NUPES

Bas-Rhin 1^re

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Thomas Cazenave Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 1^re	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice
Titulaire
M. Hussein Bourgi Sénateur	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4^e	Mme Mathilde Desjonquères Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loir-et-Cher 1^re	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Stella Dupont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 2^e	M. Loïc Hervé Sénateur	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e
M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Catherine Belrhiti Sénatrice	Mme Maryse Carrère Sénatrice	Mme Cécile Cukierman Sénatrice
M. Jérôme Durain Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	Mme Sandra Regol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Bas-Rhin 1^re

A B C D E F G H L M P R

A (1)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (3)

C (4)

D (4)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure) (Sénatrice)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (1)
- M. Yoann Gillet

H (2)
- M. Sacha Houlié (Président)
- M. Loïc Hervé (Sénateur)

L (2)
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
- M. Philippe Lottiaux

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- Mme Marie Mercier (Sénatrice)

P (1)
- M. Philippe Pradal

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- Mme Sandra Regol

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Thomas Cazenave	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Gironde 1^re
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)	Rapporteure
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Savoie 4^e
Mme Mathilde Desjonquères		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loir-et-Cher 1^re
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Stella Dupont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Maine-et-Loire 2^e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice)
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
Mme Sandra Regol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste - NUPES	Bas-Rhin 1^re