Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Clôturée le lundi 18 décembre 2023
Composition
au 18/12/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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