-
Mardi 13 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel)
-
Jeudi 21 décembre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
-
Mercredi 13 décembre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
![](/var/ezflow_site/storage/images/1/5/0/9/4599051-1-fre-FR/PICTO_AFF_ECONOMIQUE_300x300.png)
Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Antoine Armand, député de la deuxième circonscription de la Haute-Savoie