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Jeudi 24 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Jeudi 24 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements,en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
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Jeudi 24 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
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Lundi 21 novembre 2022Session 2022 – 2023
Discussion générale, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
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Mercredi 16 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
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Mardi 15 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
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Mardi 8 novembre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
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Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
-Table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
. M. Marc Kerangueven, président de Cerafel,
. M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest,
. M. Fabrice Guérin, président de Poplait,
. Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales.
-Examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
Nomination d'un rapporteur -
Mardi 25 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche