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Examen de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) Mme Julie Laernoes, rapporteure).

Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
nomination de rapporteurs.

Présentation du rapport de la mission d'application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille, Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
Présentation du rapport de la mission d'application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Müller, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta, rapporteurs);
nominations de rapporteurs.

Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).

Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur),
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
- Nominations de rapporteurs.

Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nomination d'un rapporteur