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Mercredi 7 juin 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
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Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
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Mercredi 31 mai 2023Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
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Mardi 30 mai 2023Session 2022 – 2023
examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
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Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
Table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms), sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre.
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Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d'électricité des industries électro-intensives.
Nomination d'un rapporteur -
Lundi 15 mai 2023Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)
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Mardi 9 mai 2023Session 2022 – 2023
Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche