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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mardi 4 avril 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
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Mardi 4 avril 2023Session 2022 – 2023
– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé
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Lundi 3 avril 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
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Lundi 3 avril 2023Session 2022 – 2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
- Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mercredi 29 mars 2023Session 2022 – 2023
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
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Mercredi 29 mars 2023Session 2022 – 2023
– Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs)
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Lundi 27 mars 2023Session 2022 – 2023
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005) -
Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée
Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure) -
Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord