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Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure) -
Mardi 21 mars 2023Session 2022 – 2023
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
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Mercredi 8 mars 2023Session 2022 – 2023
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure) -
Mercredi 8 mars 2023Session 2022 – 2023
- Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) -
Mardi 7 mars 2023Session 2022 – 2023
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) -
Lundi 6 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
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Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
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Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 861) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 757) (Mme Caroline Janvier, rapporteure) -
Mercredi 15 février 2023Session 2022 – 2023
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur) -
Vendredi 10 février 2023Session 2022 – 2023
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord