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Jeudi 6 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
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Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Lundi 3 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
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Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République
- Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) -
Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Désignation des référents de la commission
- Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) -
Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Examen du projet de loi -
Lundi 26 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)
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Mardi 20 septembre 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Mardi 13 septembre 2022Session 2021 – 2022
Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
- la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
- la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion -
Mardi 2 août 2022Session 2021 – 2022
Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Création de deux groupes de travail
Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des services d'urgences
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord