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Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure) -
Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
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Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
– Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure) -
Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
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Mercredi 6 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Election du Bureau
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord