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Mardi 16 mai 2023Session 2022 – 2023
Printemps social de l'évaluation
- Évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur)
-Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, et Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -
Mardi 16 mai 2023Session 2022 – 2023
Printemps social de l'évaluation
- Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale -
Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République (M. Christophe Bentz, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement
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Mardi 9 mai 2023Session 2022 – 2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
- Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée -
Mercredi 3 mai 2023Session 2022 – 2023
- à 15 heures : examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 1084) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
- table ronde des associations sur la prise en charge de l'autisme
- à 16 heures 30 : audition du Dr Pierre Gabach, chef du service des bonnes pratiques à la Haute Autorité de santé, sur la prise en charge de l'autisme
- à 17 heures 30 : audition de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme et aux troubles du neuro développement, sur la prise en charge de l'autisme -
Mercredi 3 mai 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)
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Mardi 2 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail
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Mercredi 12 avril 2023Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
Audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République (M. Yannick Neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement -
Mardi 11 avril 2023Session 2022 – 2023
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord