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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 14h05
Printemps social de l'évaluation Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs - Audition de la Direction générale du Trésor – M. Martin Landais, sous-directeur des assurances et de l’économie sociale et solidaire, M. Édouard Richon, adjoint au chef du bureau des marchés et des produits d’assurance, et de M. Jérémy Fraisse, adjoint à la cheffe du bureau des entreprises et des intermédiaires d’assurance
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Réunion - Mardi 9 avril 2024 à 16h00
Printemps social de l'évaluation Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs Audition conjointe d’économistes : - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences en sciences économiques à l’université Sorbonne Paris Nord - M. Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)
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Réunion - Lundi 8 avril 2024 à 16h00
La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) À 16 heures – Audition conjointe d’économistes : - M. Bertrand Blancheton, professeur de sciences économiques, directeur de la faculté d’économie de l’université de Bordeaux ; - M. Philippe Trainar, professeur au Conservatoire national des arts et métiers. À 17 heures – Audition conjointe de l’Agence France Trésor et de la direction du budget : - M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, et M. Antoine Pointeaux, adjoint au chef du bureau Trésorerie ; - Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et M. Louis Nouaille Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé. À 18 heures - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de Mme Valérie Albouy, directrice statistiques prospective et recherche et de M. Thomas Gagniarre, directeur délégué comptable et financier.
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Réunion - Lundi 8 avril 2024 à 9h00
Printemps social de l'évaluation Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs Table ronde réunissant les syndicats et ordres représentatifs des sages-femmes : - Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) – Mmes Cynthia Callaou et Noémie Decotte, sages-femmes libérales - Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) – Mme Henny Jonkers, membre du conseil d’administration et Mme Juliette Dassonville-Leroy, sage-femme - Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNSF) – Mme Eléonore Bleuzen-Her, présidente - Collège national des sages-femmes de France – Mme Sandrine Brame, vice-présidente, M. David Meyer, chef de cabinet
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Réunion - Vendredi 5 avril 2024 à 16h00
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs Table ronde réunissant M. Didier Dubasque, assistant de service social et ancien président de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), M. Yves Alexis, contrôleur de la CAF de Tarn-et-Garonne et délégué syndical CGT et Mme Lise Charlebois, ancienne assistante sociale à la CAF du Doubs et membre de Sud
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Réunion - Vendredi 5 avril 2024 à 14h30
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs Table ronde réunissant Me David Bapceres, avocat spécialisé dans le contentieux social et M. Vincent Dubois, professeur de sociologie et sciences politiques à l’université de Strasbourg, auteur de l’ouvrage Contrôler les assistés (2021)
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
Printemps social de l'évaluation Lutte contre la fraude aux prestations sociales (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Farida Amrani, rapporteurs Table ronde réunissant MM.Didier Minot, président du collectif Changer de cap, Alain Kurkdjian, Jean-Claude Boual et Mme Soizic Pénicaud, membres du collectif, Alex (Pseudonyme), chargé de campagne "Numérisation des organismes sociaux"
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
Printemps de l’évaluation Mise en œuvre de l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 MM. Éric Alauzet et Pierre Dharréville, rapporteurs Audition commune de mutuelles : - Mutualité de la fonction publique – M. Serge Brichet, président, Mme Laurence Tribillac, directrice Influence et métiers, et M. Mathurin Biard, consultant affaires publiques (Comfluence) - Aéma – M. Olivier Brenza, directeur général délégué en charge des activités de Santé Prévoyance et directeur général de Aésio Mutuelle et M. Xavier Michel, directeur en charge des affaires publiques
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 14h15
Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs Audition de M. Romain Dostes, vice-président du Conseil départemental de la Gironde, chargé de la politique des aînés et lien intergénérationnel
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 10h30
Printemps social de l'évaluation les EHPAD centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022) Mme Monique Iborra et M. Thierry Frappé, rapporteurs Audition du Pr Claude Jeandel, professeur de médecine interne et de gériatrie au CHU de Montpellier, président du conseil national professionnel (CNP) de gériatrie