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Réunion - Mercredi 20 septembre 2023 à 14h00
- Examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, portant sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales.
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Réunion - Mercredi 6 septembre 2023 à 15h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) – Audition commune de M. Yannick L’Horty, économiste, professeur de sciences économiques à l’université Gustave Eiffel, et de M. Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
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Réunion - Mardi 5 septembre 2023 à 9h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Urssaf Caisse nationale, et de M Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision
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Réunion - Lundi 4 septembre 2023 à 15h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) À 15 heures : – Audition commune de M. Benjamin Delozier, chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises (SCIDE) de la direction générale des entreprises (DGE), de M. Balthazar Vatimbella, chargé de mission au pôle compétitivité et écologie de la sous-direction de la prospective, des études et de l’évaluation économique du SCIDE, de M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques de la direction générale du trésor (DGTrésor), de M. Édouard Chrétien, chef du bureau marché du travail et politiques de l’emploi de la DGTrésor et de Mme Rania Benyamina, adjointe au chef du bureau marché du travail et politiques de l’emploi. À 16 heures : – Audition de M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, de M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, de Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe du bureau de la législation financière, et de M. Marin Guédo Guilloteau, chargé de mission sur les exonérations de cotisations sociales. À 17 heures : – Audition de M. Thomas Breda, professeur associé à l’École d'économie de Paris, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
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Réunion - Mercredi 19 juillet 2023 à 15h15
À 15 heures 15 -- Audition de M. Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l’information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux, et M Jean-Luc Fulachier, conseiller maître À 16 heures 15 (en format mixte) -- Audition commune de - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Michel Anrjis, adjoint à la sous-direction du Service professions sociales, emploi et territoires - Mme Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Réunion - Jeudi 13 juillet 2023 à 10h00
- Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
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Réunion - Mardi 11 juillet 2023 à 14h00
Auditions diverses (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) À 14 heures -- Audition de M. François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes À 15 heures -- Audition de Mme Delphine Champetier, cheffe de service auprès du directeur à la direction de la sécurité sociale (DSS), Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins, M. Aurélien Leconte, chef du bureau Relations avec les professions de santé, Mme Bénédicte Colnet, cheffe du bureau Produits de santé,et de Mme Julie-Marine Thomas, chargée de mission au bureau Relations avec les professions de santé
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Réunion - Mardi 11 juillet 2023 à 9h00
Auditions diverses (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) À 9 heures -- Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Frédérique Nortier-Ribordy, chargée de mission À 10 heures 30 (en format mixte) -- Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général Les entreprises du médicament (LEEM), M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, et de M. Matthieu Boudon, chargé de mission affaires économiques
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Réunion - Lundi 10 juillet 2023 à 14h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) À 14 heures -- Audition de M. Antoine Bozio, directeur l’Institut des politiques publiques, Mme Sophie Cottet, doctorante (en visioconférence), et de M. Clément Malgouyres, économiste À 15 heures -- Audition de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Réunion - Lundi 10 juillet 2023 à 9h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) : -- Audition par visioconférence de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)