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Réunion - Lundi 3 juillet 2023 à 13h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) À 13 heures -- Audition commune de : - Mme Audrey Louail, présidente de CroissancePlus et d'Ecritel, de M. Arnaud Marcilly, coresponsable du groupe "future of work" chez CroissancePlus et fondateur de Thinkmarket, et de M. Thibault Baranger, affaires publiques de CroissancePlus - M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, de M. Vincent Moulin Wright, directeur général, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques À 14 heures -- Audition de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, de M. Nicolas Bondonneau, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures À 15 heures -- Table-ronde des organisations représentatives des employeurs : - U2P – M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires - Medef – M. Hubert Mongon, président de la Commission Dynamique du marché du travail et de l’emploi du Medef, Mme France Henry-Labordère, responsable du Pôle social du Medef, et Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du Pôle Affaires publiques
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Réunion - Lundi 19 juin 2023 à 13h30
à 13 heures 30 : -- audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales ». à 15 heures : -- audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste.
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Réunion - Lundi 12 juin 2023 à 17h30
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) : -- Table-ronde des organisations représentatives des salariés : - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques, Mme Sara Mirasadi, stagiaire à la confédération - Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d’études Économie et Fiscalité - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Cécile Velasquez, dirigeante confédérale, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral
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Réunion - Mercredi 7 juin 2023 à 17h00
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : -- Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales : - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances - M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'à avril 2023 - Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales