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Jeudi 12 octobre 2017
Enseignement scolaire, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Immigration, asile et intégration, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Justice, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Outre-mer, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Pouvoirs publics, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Jeudi 12 octobre 2017
Recherche et enseignement supérieur : Recherche, déposé le jeudi 12 octobre 2017
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente