-
Mardi 15 novembre 2022Session 2022 – 2023
Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
-
Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Communication des conclusions de la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables (Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et Mme Mathilde Paris, corapporteures).
-
Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Audition de M. Bruno Bensasson, président d'EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
-
Mercredi 9 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur). -
Mardi 8 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. -
Mercredi 2 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
– Audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité -
Mercredi 26 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Table ronde avec des représentants de l'Union française de l'électricité, l'Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
-
Jeudi 20 octobre 2022Session 2022 – 2023
Déplacement de la commission en Seine-Maritime.
-
Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis) -
Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
- Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône