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Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
- Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
- Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
- Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis) -
Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
– Examen pour avis :
- des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis)
- des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) -
Jeudi 13 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 12 octobre 2022Session 2022 – 2023
Communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).
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Mardi 11 octobre 2022Session 2022 – 2023
Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
– des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur). -
Jeudi 6 octobre 2022Session 2022 – 2023
Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur). -
Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 5 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
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Mardi 4 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône