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Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d'Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M. Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l'Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».
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Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
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Mercredi 21 septembre 2022Session 2021 – 2022
Nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt).
Audition de Mme Zélie Victor, responsable « transition énergétique » du Réseau Action Climat, et de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, sur la sobriété énergétique. -
Mardi 20 septembre 2022Session 2021 – 2022
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205).
Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France. -
Mercredi 3 août 2022Session 2021 – 2022
– Nomination de corapporteurs sur :
– la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;
– la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables.
– Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.
– Audition de MM. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts. -
Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts
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Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
– en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, ancien Premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination (M. Bruno Millienne, rapporteur).
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Mercredi 20 juillet 2022Session 2021 – 2022
– nomination de corapporteurs sur la mise en application :
– de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
– des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
– de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
– Audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables. -
Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
– Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance -
Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Réunion constitutive
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Jean-Marc Zulesi, député de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône