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Réunion - Jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Table ronde de représentants d’entreprises – Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) : M. Grégoire Leclercq, président ; – Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Gérard Orsini, président de la Commission fiscale, Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques.
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Réunion - Jeudi 4 mai 2023 à 11h00
Table ronde d’avocats fiscalistes et commissaires aux comptes – Mme Sabrina Cohen, associée Afynéo, vice-présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC) ; – M. Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, avocat associé, CMS Francis Lefebvre ; – M. Vincent Reynier, président du de la Compagnie régional des commissaires aux comptes de Paris de Paris (CRCC) ; – M. Frédéric Teper, avocat associé, Arsène, président de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
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Réunion - Mercredi 3 mai 2023 à 17h00
Table ronde de représentants d’entreprises – Association française des entreprises privées (AFEP) : M. Jean Luc Matt, directeur général et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales ; – France digitale : MM. Benoist Grossmann, co-président, Benjamin Bitton, trésorier et Mme Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques.
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023