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Réunion - Mardi 11 avril 2023 à 16h00
– Audition de M. Gabriel Zucman, professeur d’économie, Paris School of Economics, UC Berkley.
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Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 12h00
– Audition de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) : MM. Guillaume Hézard, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central, sous-direction de lutte contre la criminalité financière, Direction centrale de la police judiciaire et Fabien Devos, chef-adjoint de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale au sein de l'Office central ;
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Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 10h30
Audition commune – Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) : M. Marc Emptaz, directeur ; – Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) : M. Frédéric Iannucci, chef du service ;
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023