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Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 9h00
– Audition du Parquet national financier (PNF) : MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, Philippe Jaeglé, procureur adjoint et M. Nicolas Busin, assistant spécialisé en matière fiscale ;
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Réunion - Jeudi 30 mars 2023 à 11h00
Table ronde des fédérations syndicales DGFiP – CFDT Finances publiques – CGT Finances publiques : Mmes Emmanuelle Bidaux, inspectrice des finances publiques à la direction des Grandes entreprises, Marie-José Ferreiro, inspectrice principale des finances publiques à la direction nationale des Enquêtes fiscales, MM. Didier Laplagne, contrôleur principal des finances publiques, secrétaire national CGT Finances publiques, Fabien Dampenon, inspecteur principal des Finances publiques, secrétaire national CGT Finances publiques ; – Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot Welke, secrétaire générale, Linda Sehili et Sabine Portela, secrétaires nationales Finances Publiques en charge du contrôle fiscal ; – FO-DGFiP : À confirmer.
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Réunion - Jeudi 30 mars 2023 à 11h00(Réunion prévisionnelle)
Table ronde d’avocats fiscalistes et commissaires aux comptes : À confirmer.
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023