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Réunion - Jeudi 9 mars 2023 à 10h00
– Audition des économistes : MM. Sébastien Laffitte, docteur en économie, Université Libre de Bruxelles, et Vincent Vicard, adjoint au directeur, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;
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Réunion - Jeudi 2 mars 2023 à 12h00
– Audition de la Direction générale du Trésor (DGT) – MM. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques, Clovis Kerdrain, sous-directeur des finances publiques et Guillaume Bove, adjoint au chef du bureau de la synthèse des prélèvements.
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Réunion - Jeudi 2 mars 2023 à 10h30
– Audition de la Direction de la législation fiscale (DLF) : MM. Christophe Pourreau, directeur et Florian de Filippo, chef du bureau E1 ;
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023