-
Réunion - Mercredi 7 juin 2023 à 15h30
– Audition de Association des maires de France (AMF) : Mme Isabelle Le Callennec, secrétaire générale adjointe.
-
Réunion - Mercredi 7 juin 2023 à 9h00
– Audition de l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué et président de la commission des finances de l’ADF.
-
Réunion - Mercredi 10 mai 2023 à 17h00
Audition de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, M Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale.
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023