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Réunion - Mardi 7 février 2023 à 18h30
– Audition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : M. Pierre Lamarche, chef de la division Logement et Patrimoine.
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Réunion - Mardi 7 février 2023 à 17h00
– Audition de France Stratégie : M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, et M. Clément Dherbécourt, département société et politiques sociales.
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023