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Réunion - Mercredi 10 mai 2023 à 15h30
Table ronde des représentants d’entreprises : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : M. Yves Dubief, co-président de la commission fiscalité, Mme Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales, M. Antoine Portelli, directeur de mission à la direction des affaires publiques ; Confédération des PME (CPME) : M. Gérard Orsini, président de la commission fiscale de la CPME, Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité ; Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) : M. Olivier Schiller, vice-président du METI et président de Septodont, M. Alexandre Montay, délégué général, et Mme Marie Perdoux, responsable des affaires publiques ; Association française des entreprises privées (AFEP) : M. Jean-Luc Matt, directeur général, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales, et Mme Shandira Son, directrice adjointe des affaires fiscales.
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Réunion - Mardi 9 mai 2023 à 18h30
Audition du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) : Mme Cécile de Saint Michel, présidente, M. Shervin Janani, directeur de cabinet, et Mme Olga Condé, directeur des études fiscales.
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Réunion - Mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Audition de M. Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d’État
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023