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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 18h00
– Audition de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) : M. Loïc Cantin, président, M. Jérôme de Champsavin, président adjoint, et Mme Nathalie Ezerzer, directrice juridique de la Fédération ;
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Réunion - Mardi 4 avril 2023 à 17h00
– Audition de la Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, M. Jean-Luc Mermillon, directeur des affaires juridiques et fiscales, et Mme Léa Lignères, chargée d’études
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Réunion - Mercredi 29 mars 2023 à 17h00
– Audition de M. Alain Trannoy, économiste, co-auteur de l’ouvrage Le grand retour de la terre dans les patrimoines (2022).
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023