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Réunion - Mercredi 8 mars 2023 à 14h15
– Audition du Conseil supérieur du notariat : Me François Devos, directeur des affaires juridiques, Me Caroline Emerique, notaire à Paris, Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.
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Réunion - Mercredi 1 mars 2023 à 16h30
– Audition du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : M. Patrick Lefas, vice-président, et M. Guilhem Blondy, secrétaire général.
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Réunion - Mercredi 1 mars 2023 à 15h30
– Second volet de l’audition du comité d’évaluation de la fiscalité du capital de France stratégie : M. Cédric Audenis, président du comité, commissaire général adjoint de France Stratégie, et M. Clément Dherbécourt, chef de projet au sein du département Société et politiques sociales.
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
Clôturée le mardi 19 septembre 2023