Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Dans le cadre du printemps de l’évaluation 2023, la commission des finances s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 17h30 pour examiner les crédits de la mission Justice dont le rapporteur spécial est M. Patrick HETZEL (Les Républicains, Bas-Rhin).
Au cours de cette réunion, la commission des finances a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Puis elle a examiné le rapport d’information de M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial, sur la thématique d’évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.
La vidéo de cette audition est disponible à la demande sur le site internet de l’Assemblée
Le compte rendu de cette audition peut également être consulté.