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Mardi 18 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis) ; « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis). -
Lundi 17 octobre 2022Session 2022 – 2023
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »,
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis). -
Lundi 17 octobre 2022
Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Lundi 17 octobre 2022
Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Lundi 17 octobre 2022
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Lundi 17 octobre 2022
Justice : Justice et accès au droit
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Lundi 17 octobre 2022
Outre-mer : Outre-mer
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Lundi 17 octobre 2022
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Lundi 17 octobre 2022
Sécurités : Sécurité
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Lundi 17 octobre 2022
Sécurités : Sécurité civile
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne