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Lundi 11 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3). -
Mercredi 6 juillet 2022Session 2021 – 2022
Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9). -
Mardi 5 juillet 2022Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
Audition de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9). -
Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Élection du bureau de la commission.
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne