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Mercredi 27 septembre 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel. -
Mercredi 20 septembre 2023Session 2022 – 2023
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
- sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261). -
Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
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Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
Examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures). -
Mercredi 12 juillet 2023Session 2022 – 2023
Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
Communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs). -
Lundi 3 juillet 2023Session 2022 – 2023
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024. -
Mercredi 28 juin 2023Session 2022 – 2023
‒ Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d'activité de la HATVP ;
‒ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361). -
Jeudi 22 juin 2023Session 2022 – 2023
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
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Jeudi 22 juin 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'ordre du jour du matin
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Jeudi 22 juin 2023Session 2022 – 2023
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne