Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Mission d'information

Agenda

Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 16h00

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

16h00
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’Intérieur
Réunion - Mercredi 7 février 2024 à 16h00

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

16h00
Audition de M. Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
17h00
Audition de M. Jean-Marc Falcone, ancien directeur général de la police nationale (2014 2017)
Réunion - Jeudi 25 janvier 2024 à 9h30

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

9h30
Audition de M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ancien président de la mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes (2012)
10h30
Audition de la Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (DRHGN)
- Général de corps d’armée Bruno Arviset, directeur

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