Commission des lois
Commission permanente

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Mission d'information

Policier en fonction | Copyright : shutterstock - NeydtStock

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 6 décembre 2023
15h00

15h00
Audition de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
- M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN
16h00
Audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale
- M. François Chevance, magistrat rédacteur au bureau de la police judiciaire
17h00
Audition de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)
- Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'IGPN

jeudi 7 décembre 2023
9h00

9h00
Audition de l'Académie de police chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
- M. Philippe Lutz, directeur
10h00
Audition de la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR)
- Générale de brigade Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière
11h00
Audition du Conseil national des barreaux (CNB)
- Me Arnaud de Saint Remy, vice-président de la commission Libertés et droits de l’homme
- Me Gérard Tcholakian, membre de la commission Libertés et droits de l’homme