Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Thomas Rudigoz
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Rhône 1e
M. Roger Vicot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Nord 11e

Rapporteurs
M. Thomas Rudigoz
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Rhône 1e
M. Roger Vicot
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Nord 11e
R V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Thomas Rudigoz Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 1e
M. Roger Vicot Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11e