Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Mission d'information

Composition

au 19/05/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Thomas Rudigoz
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Rhône 1re
M. Roger Vicot
Commission des affaires sociales
Socialistes et apparentés
Nord 11e

Rapporteurs
M. Thomas Rudigoz
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Rhône 1re
M. Roger Vicot
Commission des affaires sociales
Socialistes et apparentés
Nord 11e
R V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Thomas Rudigoz Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 1re
M. Roger Vicot Rapporteur Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Nord 11e