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Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)Jeudi 25 janvier 2024, les rapporteurs ont entendu :M. Bernard Defebvre, président de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) ;Mme Dominique Leconte, administratrice de Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;M. Nicolas Mérille conseiller national Accessibilité, Conception universelle & Qualité d'usage et Mme Nathalie Caclard, responsable des programmes nationaux de l’Association des paralysés de France (APF-France Handicap).
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mercredi 24 janvier 2024, les rapporteures ont reçu Mmes Amélie Renaud, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et Manon Huré, adjointe au sous-directeur des politiques de l’habitat, DHUP.Ont ensuite été entendus M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), accompagné de Mme Rachel Chane-See-Chu, directrice de cabinet ; et M. Thierry Marchand, administrateur et ancien président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM (CDI‑FNAIM).
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 17 janvier 2024, les rapporteures ont organisé une table ronde sur le thème « Quelle(s) politique(s) de la jeunesse en France ? », avec la participation de :M. Tom Chevalier, politiste, chargé de recherche au CNRS ;Mme Patricia Loncle, professeur de sociologie à l’EHSESP, présidente de la commission « Jeunesse et politiques de jeunesse » du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse (COJ) ;M. Camille Peugny, professeur de sociologie à l’université Versailles-Saint-Quentin.
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mercredi 17 janvier 2024, la mission a reçu Mme Élisabeth Bardet, présidente du Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), et M. Olivier Servant, directeur Solutions pour la construction de Saint-Gobain Solutions France.Elle a ensuite auditionné M. Laurent Pichard, sous-directeur, 4e sous-direction de la direction du budget, accompagné de M. Ulric de La Batut, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, et de Mme Marie Regrettier, adjointe au chef de bureau, en charge des sujets de rénovation du parc privé.
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 20 décembre 2023, les rapporteures ont organisé une table ronde sur le thème « Freiner la mobilité sociale descendante de la jeunesse », avec la participation de :M. Marc Gurgand, professeur à l’École d’économie de Paris, président du comité scientifique d’évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ;Mme Cécile Tagliana, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;M. Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mardi 19 décembre 2023, la mission a entendu M. Gérard Sénior, président de Qualibat.Elle a ensuite auditionné M. David Marchal, directeur exécutif de l’expertise et des programmes de l’Ademe, accompagné de Mme Albane Gaspard, coordinatrice au service Bâtiment.
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 13 décembre 2023, les rapporteures ont entendu, sur le thème « L’insertion professionnelle des jeunes, état des lieux », M. Michel Houdebine, directeur de la DARES, accompagné de M. Michaël Orand, chef de la mission Analyse économique, et de Mme Mathilde Gaini, sous-directrice Suivi et évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mardi 12 décembre 2023, les rapporteures ont reçu M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), accompagné de Mmes Annabelle Ferry, directrice Territoires et ville, et Catherine Maligne, directrice de cabinet.Elles ont ensuite auditionné M. Bertrand Hannedouche, chef du service Transition écologique de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de M. Thibault Pedrono, ingénieur au service Transition écologique.
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Audition de la Cour des comptes sur la politique immobilière de l’ÉtatJeudi 7 décembre 2023, le comité a procédé à l’audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État.Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée en octobre 2022 par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Horizons et apparentés, MM. François Jolivet, membre du groupe Horizons et apparentés, et Kévin Mauvieux, membre du groupe Rassemblement National, ayant été désignés rapporteurs.Mme Camby était accompagnée de M. Emmanuel Bichot, conseiller maître, M. Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, M. Thomas Basset, conseiller référendaire en service extraordinaire, et Mme Manon Petit, experte de certification.À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.Voir la vidéo
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 6 décembre 2023, la mission a entendu le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur « Les dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle » :- M. Thomas Couppié, chef du département des entrées et évolutions dans la vie active ;- Mmes Dominique Epiphane et Elsa Personnaz, co-auteures de l’étude « Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale », réalisée pour France Stratégie dans le cadre de la préparation du rapport pour le CEC ;- et M. Philippe Lemistre, directeur adjoint du CERTOP et directeur du centre associé CEREQ de Toulouse.
Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines