Agenda

— Audition de MM. Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux et président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole, président de Villes de France, et Jean François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse et président de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France.

— Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargée du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, Sébastien DOUMEIX et Benoît LION, conseillers référendaires en service extraordinaire, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Audition de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France, et de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est

Audition de MM. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, vice-président de l’Assemblée des départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, secrétaire général de l’Assemblée des départements de France.

– Audition de Mme Dominique FAURE, secrétaire d’État chargée de la ruralité.

– Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

– Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général du CEREMA.

Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales.

Audition de M. Sébastien MARTIN, président d’Intercommunalités de France.

Audition de M. David LISNARD, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)