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Mercredi 11 octobre 2023Session 2023 – 2024
- présentation du rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).
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Mercredi 4 octobre 2023Session 2023 – 2024
- communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
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Mercredi 27 septembre 2023Session 2022 – 2023
Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
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Mercredi 20 septembre 2023Session 2022 – 2023
Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
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Mercredi 19 juillet 2023Session 2022 – 2023
Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
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Mercredi 12 juillet 2023Session 2022 – 2023
Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique. -
Mardi 30 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
— Audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.
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Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, co-rapporteures).
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Mardi 21 mars 2023Session 2022 – 2023
Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023 (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation parlementaire
Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges